1. Champ d’application : Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les commandes de services conclues entre le Client (ci-après « Le Client ») et l’agence marketing Ganthier (ci-après « L’Agence »), entreprise indépendante inscrite au registre des métiers de Paris.
2. Objet : Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes et ventes de services proposés par l’Agence.
3. Prix et paiement
3.1. Les prix des prestations sont disponibles sur le site internet, exprimés en euros et soumis à la TVA selon la législation en vigueur. Ils sont valables au jour de l’émission du devis, hors taxes et toutes taxes comprises. Le devis est valide pour une période de 7 à 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, l’Agence se réserve le droit de modifier les montants si nécessaire.
3.2. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou, pour les réservations par mail ou téléphone, par virement lors de l’acceptation du devis. Aucune commande ne sera confirmée sans versement d’un acompte de 30%, non remboursable.
4. Commande
4.1. Toute commande passée par le Client est définitive et engage l’acceptation des CGV. Le devis signé tient lieu de bon de commande, et un acompte de 30% du montant total est requis. Toute modification de commande ne sera prise en compte qu’après accord commun et révision du devis par l’Agence. En cas d’annulation, l’acompte n’est pas remboursé. Le solde est à payer le jour de la prestation ou, pour les entreprises, sous 10 jours après réception de la facture. Tout retard de paiement entraînera des intérêts conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.
4.2. Cas particuliers – Bon cadeau : Le bon est valable 3 mois à compter de sa date d’émission, avec la possibilité d’une extension sous conditions et avec un éventuel supplément.
5. Réalisation des services et délais de livraison
5.1. L’Agence s’engage à fournir les services commandés selon les spécifications convenues avec le Client. Toute prestation nécessite une réservation préalable dans un délai de 3 mois après validation du devis.
5.2. Les délais de réalisation sont indicatifs et non contractuels. Les photos sont généralement disponibles en ligne sous 3 à 7 jours ouvrés après la séance. En cas de retard de sélection de la part du Client, le délai de livraison pourra être prolongé.
6. Frais de déplacement : Les frais de déplacement dans un rayon de 10 km autour du bureau de l’Agence sont fixés à 60 € HT. Au-delà de cette distance, les frais de transport et de logement sont à la charge du Client.
7. Autorisations : Le Client doit s’assurer que l’Agence dispose des autorisations nécessaires pour réaliser les prestations, notamment dans les lieux publics. En cas de manquement, l’Agence ne pourra être tenue responsable.
8. Annulation : En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis, sauf cas de force majeure. Pour toute commande déjà en cours de réalisation, le montant total devra être réglé.
9. Force majeure / Conditions météorologiques : En cas de conditions imprévues ou défavorables, comme des intempéries, l’Agence ne pourra être tenue responsable de l’exécution partielle ou non réalisée des prestations. Un report de séance pourra être envisagé dans la limite de 3 mois suivant l’accord entre les parties.
10. Droit à l’image : L’Agence se réserve le droit d’utiliser les images réalisées à des fins promotionnelles, sauf accord de confidentialité préalable avec le Client.
11. Propriété intellectuelle : Les créations réalisées par l’Agence sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, modification ou diffusion de ces œuvres sans l’accord préalable de l’Agence est interdite.
12. Limitation des dommages : En cas de perte ou de détérioration des œuvres, l’indemnisation sera limitée au prix de la prestation initiale.
13. Loi applicable : Les prestations sont soumises à la loi française, et tout litige sera traité par le tribunal de commerce de Paris.